Lorsqu'un client reçoit une contravention routière alors que son véhicule était sous la responsabilité de Blue Valet, voici la procédure à suivre en détail :
-
Envoi des documents :
- Le client doit envoyer à Blue Valet une copie complète et lisible de l'avis de verbalisation en remplissant le formulaire de contact. Ce document doit être scanné ou photographié de manière parfaitement lisible. En remplissant le formulaire de contact
-
Vérification :
- Blue Valet procédera à une vérification des informations contenues dans la contravention : la date et l'heure de verbalisation, l'immatriculation du véhicule, ainsi que les horaires et dates de la prise en charge du véhicule. Ces vérifications permettent de confirmer si l'infraction a eu lieu pendant que le véhicule était sous la responsabilité de Blue Valet.
-
Responsabilité et paiement :
- Si, après vérification, il est établi que Blue Valet était responsable du véhicule au moment de l'infraction, la société prendra en charge le règlement du montant de la contravention, mais seulement au tarif minoré (si applicable).
-
Retrait de points :
- En cas de retrait de points, Blue Valet s’engage également à mener les démarches nécessaires pour transférer le retrait de points au conducteur concerné et enverra au client tous les documents prouvant que ces démarches ont été effectuées.
-
Contestations ou délais :
- Si Blue Valet conteste la contravention mais que la contestation est rejetée par l’Officier du Ministère Public, il reviendra alors au client de poursuivre les démarches administratives pour toute contestation supplémentaire.
- Enfin, Blue Valet ne sera responsable que du montant minoré de la contravention. Si l’amende a été majorée à cause d’un retard dans la réception ou l'envoi, Blue Valet ne prendra pas en charge cette majoration.
Conditions générales de vente : article 6.13